Arrêté du 11 mars 1998 portant création de la commission chargée de la conception du module " Devoir de mémoire " dans le cadre de la journée d'appel de préparation à la défense

En vigueur depuis le 19/03/1998En vigueur depuis le 19 mars 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 janvier 2010

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Article 1

Version en vigueur depuis le 19/03/1998Version en vigueur depuis le 19 mars 1998

Il est créé au ministère en charge des anciens combattants et victimes de guerre une commission chargée de la conception du module Devoir de mémoire dans le cadre de la journée d'appel de préparation à la défense.