Arrêté du 11 mars 1998 portant création de la commission chargée de la conception du module " Devoir de mémoire " dans le cadre de la journée d'appel de préparation à la défense

En vigueur depuis le 19/03/1998En vigueur depuis le 19 mars 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 janvier 2010

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Article 2

Version en vigueur depuis le 19/03/1998Version en vigueur depuis le 19 mars 1998

Cette commission est présidée par M. Marcel Blanc, préfet hors classe (honoraire).