Arrêté du 6 mars 1998 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1996 portant nomination des membres du conseil de l'équipement et de la logistique

En vigueur depuis le 21/03/1998En vigueur depuis le 21 mars 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 mars 1998

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Article 2

Version en vigueur depuis le 21/03/1998Version en vigueur depuis le 21 mars 1998

Le directeur général de la police nationale et le directeur général de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.