Article 1
Version en vigueur depuis le 13/01/1998Version en vigueur depuis le 13 janvier 1998
Pour la période du 1er janvier 1998 au 31 décembre 1998, le nombre maximum des jeunes gens appelés au service actif qui pourront être incorporés respectivement dans le service de la police nationale, dans le service de sécurité civile, dans le service de l'aide technique et dans le service de coopération est fixé globalement comme suit :
1. Service dans la police nationale
7 000
2. Service de sécurité civile, sapeurs-pompiers auxiliaires
990
3. Service de l'aide technique
885
4. Service de coopération
6 132
Total
14 977
Article 2
Version en vigueur depuis le 13/01/1998Version en vigueur depuis le 13 janvier 1998
Les tableaux n°s 1 à 4 annexés au présent décret fixent par qualification la répartition des effectifs visés à l'article 1er ci-dessus.
Article 3
Version en vigueur depuis le 13/01/1998Version en vigueur depuis le 13 janvier 1998
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
Version en vigueur depuis le 13/01/1998Version en vigueur depuis le 13 janvier 1998
TABLEAU N° 1Répartition des enseignants
QUALIFICATIONS
SERVICE dans la police nationale
SERVICE de sécurité civile
SERVICE de l'aide technique
SERVICE de la coopération
A. - Qualifications pour lesquelles les ressources sont inférieures aux besoins
Professeurs agrégés ou certifiés en :
- mathématiques
1
4
6
80
- physique-chimie
1
1
5
46
- lettres
0
4
4
61
- histoire-géographie
0
0
6
53
- allemand
0
0
0
2
- anglais
0
0
0
6
- technologie mécanique
0
0
0
24
- éducation physique et sportive
0
10
10
11
Maîtrise, licence :
- mathématiques
0
0
6
42
- physique-chimie
0
10
6
40
- lettres
0
0
4
167
- allemand
0
0
0
3
- anglais
0
0
0
3
- technologie mécanique
0
0
5
15
- éducation physique et sportive
0
8
10
3
Total
2
37
62
556
B. - Qualifications pour lesquelles les ressources sont supérieures aux besoins
2
11
21
225
Total général
4
48
83
781
TABLEAU N° 2
Répartition des ingénieurs, techniciens et divers
QUALIFICATIONS
SERVICE dans la police nationale
SERVICE de sécurité civile
SERVICE de l'aide technique
SERVICE de la coopération
A. - Qualifications pour lesquelles les ressources sont inférieures aux besoins
Spécialistes audiovisuels :
- personnels de haut niveau
0
0
0
30
- technicien (BTS)
3
7
2
7
- personnel de mise en oeuvre (BEP-CAP)
2
4
3
0
Météorologiste
0
0
2
0
Linguiste allemand
0
0
0
0
Interprète allemand
0
0
0
0
Educateur sportif :
- BEESAN
0
0
0
0
- BNSSA
0
0
0
0
Informaticien :
- ingénieur et niveau ingénieur informatique
9
15
38
195
- technicien (MIAGE, BTS, IUT)
69
31
43
240
Géomètre topographe
0
0
30
10
Conducteur d'engins (cariste, terrassement)
0
0
0
0
Dessinateur arts graphiques
5
13
3
0
Profession d'impression
0
2
0
6
Mécanicien auto
0
0
2
5
Cuisinier
0
0
3
6
Coiffeur
0
0
0
0
Architecte
0
0
9
4
Total
88
72
135
503
B. - Qualifications pour lesquelles les ressources sont supérieures aux besoins
6 904
870
584
4 538
Total général
6 992
942
719
5 041
TABLEAU N° 3
Répartition des professions médicales
QUALIFICATIONS
SERVICE dans la police nationale
SERVICE de sécurité civile
SERVICE de l'aide technique
SERVICE de la coopération
A. - Qualifications pour lesquelles les ressources sont inférieures aux besoins
- médecin généraliste et spécialiste
0
0
20
31
- pharmacien
2
0
12
74
- dentiste
0
0
5
2
- vétérinaire
0
0
8
19
- kinésithérapeute
0
0
1
2
- infirmier
0
0
1
4
- manipulateur radio
0
0
1
0
Total
2
0
48
132
B. - Qualifications pour lesquelles les ressources sont supérieures aux besoins
2
0
5
178
Total général
4
0
53
310
TABLEAU N° 4
Récapitulatif
CATÉGORIES D'EMPLOIS
SERVICE dans la police nationale
SERVICE de sécurité civile
SERVICE de l'aide technique
SERVICE de la coopération
TOTAL
Enseignants
4
48
83
781
916
Ingénieurs, techniciens
6 992
942
719
5 041
13 694
Professions médicales
4
0
53
310
367
Total général
7 000
990
855
6 132
14 977
Décret n°98-21 du 12 janvier 1998 pris en application de l'article L. 6 du code du service national
Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 janvier 1998
NOR : PRMX9702488D
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Le Premier ministre, Vu le code du service national, notamment ses articles L. 6, R.* 15 et R.* 15-1 ; Après avis en date du 9 décembre 1997 de la commission interministérielle des formes civiles du service national, prévue à l'article R.* 15 du code du service national,
Lionel Jospin Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Alain Richard