Article 1
Version en vigueur depuis le 29/05/1997Version en vigueur depuis le 29 mai 1997
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois d'avril 1997 est arrêté à la somme de 25 345 732 000 F répartis comme suit :
2 684 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6,75 % Octobre 2004 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1996 a été arrêté à 106,78 %, les souscriptions ont été réglées le 25 avril 1997 ;
17 800 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % Avril 2007 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1997 a été arrêté à 96,64 %, les souscriptions ont été réglées le 25 avril 1997 ;
3 684 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor à taux variable TEC 10 janvier 2009, le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1997 a été arrêté à 101,90 %, les souscriptions ont été réglées le 25 avril 1997 ;
1 177 732 000 F d'obligations assimilables du Trésor Avril 2007 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1997 a été arrêté à 98,64 % ; le montant du coupon versé le 25 avril 1998 a été arrêté à 110 F par titre de nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 25 avril 1997.
Article 2
Version en vigueur depuis le 29/05/1997Version en vigueur depuis le 29 mai 1997
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois d'avril 1997 est arrêté à la somme de 540 millions d'écus répartis comme suit :
265 millions d'écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor 6,75 % 25 avril 2002 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1996 a été arrêté à 106,03 % ; les souscriptions ont été réglées le 24 avril 1997 ;
275 millions d'écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % 25 avril 2007 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1996 a été arrêté à 94,39 % ; les souscriptions ont été réglées le 24 avril 1997.
Article 3
Version en vigueur depuis le 29/05/1997Version en vigueur depuis le 29 mai 1997
Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois d'avril 1997 est arrêté à la somme de 23,995 milliards de francs répartis comme suit :
12,935 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,75 % 12 avril 1999 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 avril 1997 a été arrêté à 101,98 % ; les souscriptions ont été réglées le 5 mai 1997 ;
11,060 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,75 % 12 mars 2002 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 mars 1997 a été arrêté à 100,05 % ; les souscriptions ont été réglées le 12 mai 1997.
Article 4
Version en vigueur depuis le 29/05/1997Version en vigueur depuis le 29 mai 1997
Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois d'avril 1997 a été arrêté à la somme de 77,585 milliards de francs répartis comme suit :
Date de l'adjudication : 1er avril 1997.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 7 100.
Date de règlement : 3 avril 1997.
Date d'échéance : 3 juillet 1997.
Taux postcompté (en pourcentage) : 3,14.
Date de l'adjudication : 1er avril 1997.
Durée (en semaines) : 26.
Montant (en MF) : 3 204.
Date de règlement : 3 avril 1997.
Date d'échéance : 2 octobre 1997.
Taux postcompté (en pourcentage) : 3,23.
Date de l'adjudication : 7 avril 1997.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 10 102.
Date de règlement : 10 avril 1997.
Date d'échéance : 10 juillet 1997.
Taux postcompté (en pourcentage) : 3,14.
Date de l'adjudication : 7 avril 1997.
Durée (en semaines) : 46.
Montant (en MF) : 3 263.
Date de règlement : 10 avril 1997.
Date d'échéance : 26 février 1998.
Taux postcompté (en pourcentage) : 3,30.
Date de l'adjudication : 14 avril 1997.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 14 211.
Date de règlement : 17 avril 1997.
Date d'échéance : 17 juillet 1997.
Taux postcompté (en pourcentage) : 3,15.
Date de l'adjudication : 14 avril 1997.
Durée (en semaines) : 28.
Montant (en MF) : 5 608.
Date de règlement : 17 avril 1997.
Date d'échéance : 30 octobre 1997.
Taux postcompté (en pourcentage) : 3,19.
Date de l'adjudication : 21 avril 1997.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 13 186.
Date de règlement : 24 avril 1997.
Date d'échéance : 24 juillet 1997.
Taux postcompté (en pourcentage) : 3,34.
Date de l'adjudication : 21 avril 1997.
Durée (en semaines) : 44.
Montant (en MF) : 3 013.
Date de règlement : 24 avril 1997.
Date d'échéance : 26 février 1998.
Taux postcompté (en pourcentage) : 3,49.
Date de l'adjudication : 28 avril 1997.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 11 376.
Date de règlement : 30 avril 1997.
Date d'échéance : 31 juillet 1997.
Taux postcompté (en pourcentage) : 3,32.
Date de l'adjudication : 28 avril 1997.
Durée (en semaines) : 26.
Montant (en MF) : 6 522.
Date de règlement : 30 avril 1997.
Date d'échéance : 30 octobre 1997.
Taux postcompté (en pourcentage) : 3,37.
Article 5
Version en vigueur depuis le 29/05/1997Version en vigueur depuis le 29 mai 1997
L'encours des titres pris en pension s'élève, le 30 avril 1997, à 19 milliards de francs. En moyenne sur le mois d'avril 1997, l'encours des titres pris en pension s'élève à 32,3 milliards de francs.
Article 6
Version en vigueur depuis le 29/05/1997Version en vigueur depuis le 29 mai 1997
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 mai 1997 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'avril 1997
Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 mai 1997
NOR : ECOT9710302A
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Le ministre de l'économie et des finances, Vu l'ordonnance n° 45-679 du 13 avril 1945 portant obligation de déposer en comptes courants les bons du Trésor ; Vu la loi n° 96-1181 du 30 décembre 1996 portant loi de finances pour 1997, et notamment son article 52 ; Vu le décret n° 96-1248 du 30 décembre 1996 relatif à l'émission des valeurs du Trésor, et notamment ses articles 2 et 3,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le sous-directeur,
N. Jachiet.