Arrêté du 14 mai 1997 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'avril 1997

En vigueur depuis le 29/05/1997En vigueur depuis le 29 mai 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 mai 1997

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Article 6

Version en vigueur depuis le 29/05/1997Version en vigueur depuis le 29 mai 1997

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.