Article 3
Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 mai 1997 modifiant l'arrêté du 10 avril 1995 pris pour l'application de l'article 8 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 et portant nomination des membres de la commission chargée de donner un avis en matière d'aide à la production de vidéomusiques
Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 juin 1997