Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 85-402 du 3 avril 1985 modifié relatif aux allocations de recherche, notamment son article 5 ;

Vu l'arrêté du 5 mars 1993 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission consultative des allocations de recherche ;

Vu l'arrêté du 10 janvier 1996 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, notamment son article 16,