Arrêté du 10 mars 1997 modifiant l'arrêté du 5 mars 1993 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission consultative des allocations de recherche

En vigueur depuis le 19/03/1997En vigueur depuis le 19 mars 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 mars 1997

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Article 2

Version en vigueur depuis le 19/03/1997Version en vigueur depuis le 19 mars 1997

Le directeur général de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.