Arrêté du 10 mars 1997 modifiant l'arrêté du 5 mars 1993 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission consultative des allocations de recherche

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NOR : MENH9700408A

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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 85-402 du 3 avril 1985 modifié relatif aux allocations de recherche, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 5 mars 1993 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission consultative des allocations de recherche ;
Vu l'arrêté du 10 janvier 1996 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, notamment son article 16,
Arrête :

  • Art. 1er. - Le 1o de l'article 1er de l'arrêté du 5 mars 1993 susvisé est modifié comme suit :
    < < 1o Seize membres de droit :
    < < Le directeur général des enseignements supérieurs ;
    < < Le directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
    < < Le chef de la mission scientifique et technique ;
    < < Le directeur de l'information scientifique, des technologies nouvelles et des bibliothèques ;
    < < Un recteur d'académie désigné par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
    < < Le délégué aux relations internationales et à la coopération ;
    < < Les directeurs des départements scientifiques, pédagogiques et techniques de la mission scientifique et technique.
    < < Les membres de droit peuvent se faire représenter. > >
  • Art. 2. - Le directeur général de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 mars 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la recherche

et de la technologie,

B. Bigot

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