La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, Vu le code rural, et notamment les articles L. 227-8 et R. 227-15 ; Vu l'arrêté du 23 mai 1984 modifié fixant les dispositions relatives au piégeage des populations animales ; Vu l'avis de la commission d'homologation des pièges instituée par l'article 5 de l'arrêté du 23 mai 1984 ; Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice de la nature et des paysages :
L'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts,
J.-J. Lafitte