Arrêté du 10 décembre 1996 relatif à la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme

en vigueur au 15/05/2026en vigueur au 15 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 décembre 1996

NOR : PRMX9601784A

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Le Premier ministre,

Vu le décret n° 86-82 du 16 janvier 1986 portant création d'une mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme, modifié par le décret n° 90-54 du 11 janvier 1990 ;

Vu le décret n° 95-770 du 8 juin 1995 modifié relatif aux attributions du ministre de la culture,

Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 13/12/1996Version en vigueur depuis le 13 décembre 1996

    La mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme est chargée de la maîtrise d'ouvrage du réaménagement du palais de Tokyo.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 13/12/1996Version en vigueur depuis le 13 décembre 1996

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Jean-Marc Sauvé