Arrêté du 10 décembre 1996 relatif à la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme

En vigueur depuis le 13/12/1996En vigueur depuis le 13 décembre 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 décembre 1996

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Article 2

Version en vigueur depuis le 13/12/1996Version en vigueur depuis le 13 décembre 1996

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.