Arrêté du 10 décembre 1996 relatif à la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme

En vigueur depuis le 13/12/1996En vigueur depuis le 13 décembre 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 décembre 1996

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Article 1

Version en vigueur depuis le 13/12/1996Version en vigueur depuis le 13 décembre 1996

La mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme est chargée de la maîtrise d'ouvrage du réaménagement du palais de Tokyo.