Arrêté du 10 septembre 1996 portant modification de l'arrêté du 9 septembre 1976 modifié portant création d'un Centre national de formation des techniciens des services vétérinaires

en vigueur au 18/05/2026en vigueur au 18 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 septembre 1996

NOR : AGRA9601946A

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Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,

Vu la loi n° 84-579 du 9 juillet 1984 portant rénovation de l'enseignement agricole public ;

Vu le décret du 4 novembre 1977 érigeant en établissements publics nationaux dotés de l'autonomie financière des établissements d'enseignement agricole et portant transformation d'établissements publics nationaux d'enseignement agricole dotés de l'autonomie financière ;

Vu l'arrêté du 9 septembre 1976 portant création d'un Centre national de formation des techniciens des services vétérinaires, modifié par l'arrêté du 9 mars 1977 et en dernier lieu par l'arrêté du 15 octobre 1981,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 19/09/1996Version en vigueur depuis le 19 septembre 1996

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Philippe Vasseur