Arrêté du 10 septembre 1996 portant modification de l'arrêté du 9 septembre 1976 modifié portant création d'un Centre national de formation des techniciens des services vétérinaires

En vigueur depuis le 19/09/1996En vigueur depuis le 19 septembre 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 septembre 1996

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Article 2

Version en vigueur depuis le 19/09/1996Version en vigueur depuis le 19 septembre 1996

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.