Arrêté du 3 septembre 1996 relatif aux caractéristiques techniques des signaux de télévision utilisés en France métropolitaine

en vigueur au 20/05/2026en vigueur au 20 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 septembre 1996

NOR : MCCT9600435A

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Le ministre de la culture et le ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 12 ;

Vu l'arrêté du 20 janvier 1967 fixant les normes de télévision en couleur dans les bandes de fréquences comprises entre 470 MHz et 960 MHz ;

Vu l'arrêté du 14 mars 1978 relatif aux normes de télévision en France métropolitaine ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 96-2 du 25 juin 1996,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 10/09/1996Version en vigueur depuis le 10 septembre 1996

    A titre expérimental, les caractéristiques techniques des signaux de télévision diffusés par l'émetteur principal de Bourges-Neuvy-les-Deux-Clochers et les réémetteurs de Bourges-les Serres municipales, Vierzon, Montargis, Saint-Amand-Montrond, et relevant de l'article 1er de l'arrêté du 14 mars 1978, ne devront pas recourir au procédé d'identification du signal de chrominance défini par l'arrêté du 20 janvier 1967 cité à l'article 2 de l'arrêté du 14 mars 1978.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 10/09/1996Version en vigueur depuis le 10 septembre 1996

    Le présent arrêté prend effet à la date du 10 septembre 1996 pour une période d'un mois.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 10/09/1996Version en vigueur depuis le 10 septembre 1996

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de la culture,

Philippe Douste-Blazy

Le ministre délégué à la poste,

aux télécommunications et à l'espace,

François Fillon