Arrêté du 3 septembre 1996 relatif aux caractéristiques techniques des signaux de télévision utilisés en France métropolitaine

En vigueur depuis le 10/09/1996En vigueur depuis le 10 septembre 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 septembre 1996

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Article 3

Version en vigueur depuis le 10/09/1996Version en vigueur depuis le 10 septembre 1996

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.