Arrêté du 3 avril 1996 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef de district forestier principal de l'Office national des forêts

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 avril 1996

NOR : AGRA9600341A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, notamment le décret n° 95-853 du 24 juillet 1995 ;
Vu le décret n° 74-1000 du 14 novembre 1974 relatif au statut particulier des corps des chefs de district forestier de l'Office national des forêts,
modifié par les décrets n° 80-309 du 24 avril 1980, n° 86-1203 du 19 novembre 1986 et n° 95-1087 du 9 octobre 1995,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 17/04/1996Version en vigueur depuis le 17 avril 1996

    L'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef de district forestier principal est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :

    ÉCHELONS

    INDICES BRUTS

    A compter du

    1er août 1990

    A compter du

    1er août 1993

    6e échelon

    -

    479

    5e échelon

    449

    449

    4e échelon

    406

    406

    3e échelon

    388

    388

    2e échelon

    372

    372

    1er échelon

    351

    351

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 17/04/1996Version en vigueur depuis le 17 avril 1996



    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 avril 1996.

Le ministre de l'agriculture, de la pêche

et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration,

B. Pomel

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

R. Piganiol

Le ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

B. Rossi