Arrêté du 3 avril 1996 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef de district forestier principal de l'Office national des forêts

JORF n°90 du 16 avril 1996

En vigueur depuis le 17/04/1996En vigueur depuis le 17 avril 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 avril 1996

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Article 1

Version en vigueur depuis le 17/04/1996Version en vigueur depuis le 17 avril 1996

L'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef de district forestier principal est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

A compter du 
1er août 1990
A compter du 
1er août 1993
6e échelon
-
479
5e échelon
449
449
4e échelon
406
406
3e échelon
388
388
2e échelon
372
372
1er échelon
351
351