Arrêté du 3 avril 1996 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef de district forestier principal de l'Office national des forêts

JORF n°90 du 16 avril 1996

En vigueur depuis le 17/04/1996En vigueur depuis le 17 avril 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 avril 1996

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Article 2

Version en vigueur depuis le 17/04/1996Version en vigueur depuis le 17 avril 1996



Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.