Arrêté du 20 février 1996 modifiant l'arrêté du 18 septembre 1975 portant statut des fédérations départementales des chasseurs

en vigueur au 17/05/2026en vigueur au 17 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 mars 1996

NOR : ENVN9650039A

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Le ministre de l'environnement,

Vu le titre II du livre II du code rural relatif à la protection de la nature ;

Vu l'arrêté du 18 septembre 1975 modifié portant statut des fédérations départementales des chasseurs ;

Sur proposition du directeur de la nature et des paysages,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 06/03/1996Version en vigueur depuis le 06 mars 1996

    Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la nature et des paysages,

G. SIMON