Arrêté du 20 février 1996 modifiant l'arrêté du 18 septembre 1975 portant statut des fédérations départementales des chasseurs

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NOR : ENVN9650039A

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Le ministre de l'environnement,
Vu le titre II du livre II du code rural relatif à la protection de la nature ;
Vu l'arrêté du 18 septembre 1975 modifié portant statut des fédérations départementales des chasseurs ;
Sur proposition du directeur de la nature et des paysages,
Arrête :

  • Art. 1er. - Au quatrième alinéa de l'article 10 du statut mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 18 septembre 1975 susvisé, les mots : < < de l'article 12 > > sont remplacés par les mots : < < de l'article 13 > >.


  • Art. 2. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 18 septembre 1975 susvisé, les mots < < le neuvième alinéa > > sont remplacés par les mots < < l'avant-dernier et le dernier alinéa > >.


  • Art. 3. - Au deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 18 septembre 1975 susvisé, le mot < < avant-dernier > > est remplacé par le mot < < dernier > >.


  • Art. 4. - Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 février 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la nature et des paysages,

G. SIMON

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