Arrêté du 20 février 1996 modifiant l'arrêté du 18 septembre 1975 portant statut des fédérations départementales des chasseurs

En vigueur depuis le 06/03/1996En vigueur depuis le 06 mars 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 mars 1996

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Article 4

Version en vigueur depuis le 06/03/1996Version en vigueur depuis le 06 mars 1996

Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.