Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles L. 36-6 et L. 90,
Arrête :
Article 1
Version en vigueur depuis le 27/05/1998Version en vigueur depuis le 27 mai 1998
La décision n° 97-453 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 17 décembre 1997 (1) fixant les conditions d'utilisation des installations de radioamateurs et de délivrance des certificats et des indicatifs d'opérateurs radioamateurs est homologuée.
Article 2
Version en vigueur depuis le 27/05/1998Version en vigueur depuis le 27 mai 1998
La décision n° 97-454 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 17 décembre 1997 (1) relative aux programmes d'examen des certificats d'opérateurs radioamateurs est homologuée.
- A modifié les dispositions suivantes
- Abroge Arrêté du 1 décembre 1983 - art. 1 (Ab)
- Abroge Arrêté du 1 décembre 1983 - art. 10 (Ab)
- Abroge Arrêté du 1 décembre 1983 - art. 11 (Ab)
- Abroge Arrêté du 1 décembre 1983 - art. 12 (Ab)
- Abroge Arrêté du 1 décembre 1983 - art. 13 (Ab)
- Abroge Arrêté du 1 décembre 1983 - art. 14 (Ab)
- Abroge Arrêté du 1 décembre 1983 - art. 15 (Ab)
- Abroge Arrêté du 1 décembre 1983 - art. 16 (Ab)
- Abroge Arrêté du 1 décembre 1983 - art. 17 (Ab)
- Abroge Arrêté du 1 décembre 1983 - art. 2 (Ab)
- Abroge Arrêté du 1 décembre 1983 - art. 3 (Ab)
- Abroge Arrêté du 1 décembre 1983 - art. 4 (Ab)
- Abroge Arrêté du 1 décembre 1983 - art. 5 (Ab)
- Abroge Arrêté du 1 décembre 1983 - art. 6 (Ab)
- Abroge Arrêté du 1 décembre 1983 - art. 7 (Ab)
- Abroge Arrêté du 1 décembre 1983 - art. 8 (Ab)
- Abroge Arrêté du 1 décembre 1983 - art. 9 (Ab)
Article 4
Version en vigueur depuis le 27/05/1998Version en vigueur depuis le 27 mai 1998
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Version en vigueur depuis le 27/05/1998Version en vigueur depuis le 27 mai 1998
(1) Les décisions n° 97-453 et n° 97-454 sont publiées sous la rubrique Autorité de régulation des télécommunications du Journal officiel du 26 mai 1998.
Fait à Paris, le 14 mai 1998.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur des postes et télécommunications,
P. de Guerre