Arrêté du 14 mai 1998 homologuant les décisions de l'Autorité de régulation des télécommunications no 97-453 fixant les conditions d'utilisation des installations de radioamateurs et de délivrance des certificats et des indicatifs d'opérateurs radioamateurs et no 97-454 relative aux programmes d'examen des certificats d'opérateurs radioamateurs en date du 17 décembre 1997

NOR : ECOI9800415A
JORF n°121 du 27 mai 1998
Version initiale

Le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles L. 36-6 et L. 90,

Arrête :

  • Art. 1er. - La décision no 97-453 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 17 décembre 1997 (1) fixant les conditions d'utilisation des installations de radioamateurs et de délivrance des certificats et des indicatifs d'opérateurs radioamateurs est homologuée.

  • Art. 2. - La décision no 97-454 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 17 décembre 1997 (1) relative aux programmes d'examen des certificats d'opérateurs radioamateurs est homologuée.

  • Art. 3. - Les articles 1er, 2, 5 et 7 à 17 de l'arrêté du 1er décembre 1983 modifié fixant les conditions techniques et d'exploitation des stations radioélectriques d'amateurs sont abrogés. Les articles 3, 4 et 6 sont abrogés à compter du 1er octobre 1998.

  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • (1) Les décisions no 97-453 et no 97-454 sont publiées sous la rubrique Autorité de régulation des télécommunications du Journal officiel du 26 mai 1998.

Fait à Paris, le 14 mai 1998.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur des postes et télécommunications,

P. de Guerre

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