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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0121 du 27 mai 1998

Mesures nominatives

Textes généraux

  1. Décret du 26 mai 1998 approuvant la révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Nantes (Loire-Atlantique)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 14 mai 1998 homologuant les décisions de l'Autorité de régulation des télécommunications no 97-453 fixant les conditions d'utilisation des installations de radioamateurs et de délivrance des certificats et des indicatifs d'opérateurs radioamateurs et no 97-454 relative aux programmes d'examen des certificats d'opérateurs radioamateurs en date du 17 décembre 1997
  2. Arrêté du 7 mai 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête auprès des entreprises nouvellement créées
  3. Arrêté du 15 mai 1998 portant approbation du compte financier de l'Office des postes et télécommunications de la Nouvelle-Calédonie pour l'exercice 1997
  4. Arrêté du 15 mai 1998 relatif au budget de l'Office des postes et télécommunications de la Nouvelle-Calédonie pour l'exercice 1998

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

  1. Arrêté du 18 mai 1998 portant ouverture en 1998 de concours d'accès aux instituts régionaux d'administration

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  1. Arrêté du 3 avril 1998 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Pau-Pyrénées (Pyrénées-Atlantiques)
  2. Arrêté du 22 mai 1998 autorisant au titre de l'année 1998 le recrutement par deuxième concours externe d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (femmes et hommes)
  3. Arrêté du 5 mai 1998 portant retrait de l'agrément de collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction et dissolution du Groupement interprofessionnel pour la construction et l'amélioration du logement
  4. Arrêté du 2 avril 1998 portant suppression d'une zone dangereuse dans la région de Mururoa (Polynésie française)
  5. Arrêté du 2 avril 1998 portant suppression d'une zone réglementée dans la région normande
  6. Arrêté du 3 avril 1998 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Tarbes-Ossun-Lourdes (Hautes-Pyrénées)
  7. Arrêté du 3 avril 1998 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Biarritz-Bayonne-Anglet (Pyrénées-Atlantiques)

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

  1. Arrêté du 22 mai 1998 fixant le contingent d'emplois offerts pour le recrutement des agents administratifs des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale par voie du concours réservé au titre de l'année 1998
  2. Arrêté du 22 mai 1998 fixant le contingent d'emplois offerts pour le recrutement des ouvriers d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale par voie du concours réservé au titre de l'année 1998
  3. Arrêté du 22 mai 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un chercheur (femme ou homme) de l'Institut national d'études démographiques
  4. Arrêté du 22 mai 1998 fixant le contingent d'emplois offerts pour le recrutement d'agents administratifs des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale par voie du concours interne au titre de l'année 1998

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 19 mai 1998 portant ouverture en 1998 d'un concours spécial pour le recrutement d'ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
  2. Arrêtés du 18 mai 1998 agréant des groupements visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique
  3. Arrêté du 8 avril 1998 relatif au nombre maximum de cartes de saillie dont peuvent bénéficier les étalons agréés pour la production de chevaux de selle français pour la saison de monte 1998
  4. Arrêtés du 18 mai 1998 agréant des groupements visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique
  5. Arrêtés du 18 mai 1998 agréant des groupements visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique
  6. Arrêté du 11 mai 1998 portant agrément d'une méthode de classement des carcasses de porc
  7. Arrêtés du 18 mai 1998 agréant des groupements visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 18 mai 1998 fixant la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et d'adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de la justice (femmes et hommes)
  2. Arrêté du 18 mai 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et d'adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de la justice (femmes et hommes)
  3. Arrêté du 25 mai 1998 portant délégation de signature
  4. Arrêté du 18 mai 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un adjoint administratif des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire pour le territoire de la Nouvelle-Calédonie (femme ou homme)
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