Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle,

Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment son article 33 ;

Vu le décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie ;

Vu le décret n° 95-130 du 7 février 1995 portant création et organisation provisoire de l'université de Bretagne-Sud ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 juillet 1995,