Décret n°95-971 du 30 août 1995 modifiant l'annexe I du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie

En vigueur depuis le 01/09/1995En vigueur depuis le 01 septembre 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 1995

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/09/1995Version en vigueur depuis le 01 septembre 1995

Le présent décret prend effet à compter du 1er septembre 1995.