Décret no 95-971 du 30 août 1995 modifiant l'annexe I du décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment son article 33;
Vu le décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie;
Vu le décret no 95-130 du 7 février 1995 portant création et organisation provisoire de l'université de Bretagne-Sud;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 juillet 1995,
Décrète:

  • Art. 1er. - Il est supprimé à l'annexe I du décret du 12 novembre 1984 susvisé la mention suivante:



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0202 du 31/08/95 Page 12891 a 12892
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  • Art. 2. - L'annexe I du décret du 12 novembre 1984 susvisé est complétée comme suit:



    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0202 du 31/08/95 Page 12891 a 12892
    ......................................................





  • Art. 3. - Le présent décret prend effet à compter du 1er septembre 1995.


  • Art. 4. - Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle et le secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 août 1995.

ALAIN JUPPE

Par le Premier ministre:

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle,

FRANCOIS BAYROU

Le secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur,

JEAN DE BOISHUE

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