Arrêté du 27 avril 1995 modifiant l'arrêté du 25 juin 1990 relatif à l'organisation de la délégation au développement et aux formations

En vigueur depuis le 04/05/1995En vigueur depuis le 04 mai 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 mai 1995

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Article 3

Version en vigueur depuis le 04/05/1995Version en vigueur depuis le 04 mai 1995

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.