Arrêté du 15 février 1995 modifiant l'arrêté du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée

en vigueur au 15/05/2026en vigueur au 15 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 mars 1995

NOR : ENVN9540066A

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Le ministre de l'environnement,

Vu le code rural, et notamment sur l'article L. 224-1 et L. 229-1 ;

Vu l'annexe II de la directive 79/409/CEE concernant la conservation des oiseaux sauvages ;

Vu l'arrêté du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 03/03/1995Version en vigueur depuis le 03 mars 1995

    Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la nature et des paysages,

G. SIMON