Arrêté du 15 février 1995 modifiant l'arrêté du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée

En vigueur depuis le 03/03/1995En vigueur depuis le 03 mars 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 mars 1995

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Article 2

Version en vigueur depuis le 03/03/1995Version en vigueur depuis le 03 mars 1995

Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.