Arrêté du 28 juin 1994 portant renouvellement du classement du territoire des Vosges du Nord en parc naturel régional

en vigueur au 15/05/2026en vigueur au 15 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 juillet 1994

NOR : ENVN9430227A

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Le ministre de l'environnement,

Vu les articles R. 244-1 à R. 244-15 du code rural relatifs aux parcs naturels régionaux ;

Vu le décret n° 93-787 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de l'environnement ;

Vu les délibérations du conseil régional d'Alsace du 7 janvier 1994 et du conseil régional de Lorraine du 25 mars 1994 émettant un avis favorable au renouvellement du classement du parc naturel régional des Vosges du Nord ;

Vu l'avis du préfet de la région Alsace, préfet coordonnateur ;

Vu l'avis de la commission des parcs naturels régionaux du 9 juin 1994,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 07/07/1994Version en vigueur depuis le 07 juillet 1994

    Le renouvellement du classement en parc naturel régional du territoire des Vosges du Nord, défini selon l'annexe du présent arrêté, est prononcé pour une durée de dix ans.

    Le parc naturel régional est régi par la charte adoptée par la région Alsace le 7 janvier 1994 et la région Lorraine le 25 mars 1994 et figurant au dossier de renouvellement du classement.

    Nota. L'annexe et la charte révisée du parc pourront être consultées au ministère de l'environnement (direction de la nature et des paysages), à la préfecture de la région Lorraine, préfecture de la Moselle, à Metz, et à la préfecture de la région Alsace, préfecture du Bas-Rhin, à Strasbourg.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 07/07/1994Version en vigueur depuis le 07 juillet 1994

    Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

MICHEL BARNIER