Le renouvellement du classement en parc naturel régional du territoire des Vosges du Nord, défini selon l'annexe du présent arrêté, est prononcé pour une durée de dix ans.

Le parc naturel régional est régi par la charte adoptée par la région Alsace le 7 janvier 1994 et la région Lorraine le 25 mars 1994 et figurant au dossier de renouvellement du classement.

Nota. L'annexe et la charte révisée du parc pourront être consultées au ministère de l'environnement (direction de la nature et des paysages), à la préfecture de la région Lorraine, préfecture de la Moselle, à Metz, et à la préfecture de la région Alsace, préfecture du Bas-Rhin, à Strasbourg.