Arrêté du 28 juin 1994 portant renouvellement du classement du territoire des Vosges du Nord en parc naturel régional

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NOR : ENVN9430227A

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Le ministre de l'environnement,
Vu les articles R. 244-1 à R. 244-15 du code rural relatifs aux parcs naturels régionaux;
Vu le décret no 93-787 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de l'environnement;
Vu les délibérations du conseil régional d'Alsace du 7 janvier 1994 et du conseil régional de Lorraine du 25 mars 1994 émettant un avis favorable au renouvellement du classement du parc naturel régional des Vosges du Nord;
Vu l'avis du préfet de la région Alsace, préfet coordonnateur;
Vu l'avis de la commission des parcs naturels régionaux du 9 juin 1994,
Arrête:

  • Art. 1er. - Le renouvellement du classement en parc naturel régional du territoire des Vosges du Nord, défini selon l'annexe du présent arrêté, est prononcé pour une durée de dix ans.
    Le parc naturel régional est régi par la charte adoptée par la région Alsace le 7 janvier 1994 et la région Lorraine le 25 mars 1994 et figurant au dossier de renouvellement du classement.


  • Art. 2. - Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • Nota. - L'annexe et la charte révisée du parc pourront être consultées au ministère de l'environnement (direction de la nature et des paysages), à la préfecture de la région Lorraine, préfecture de la Moselle, à Metz, et à la préfecture de la région Alsace, préfecture du Bas-Rhin, à Strasbourg.


Fait à Paris, le 28 juin 1994.

MICHEL BARNIER



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