Arrêté du 12 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 9 avril 1993 portant création de l'Institut de formation à l'administration consulaire

en vigueur au 17/05/2026en vigueur au 17 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 avril 1994

NOR : MAEA9420006A

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Le ministre des affaires étrangères,

Vu l'arrêté du 9 avril 1993 portant création de l'Institut de formation à l'administration consulaire,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 12/04/1994Version en vigueur depuis le 12 avril 1994

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration

D. LEQUERTIER