Arrêté du 12 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 9 avril 1993 portant création de l'Institut de formation à l'administration consulaire

En vigueur depuis le 12/04/1994En vigueur depuis le 12 avril 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 avril 1994

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Article 5

Version en vigueur depuis le 12/04/1994Version en vigueur depuis le 12 avril 1994

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.