Arrêté du 12 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 9 avril 1993 portant création de l'Institut de formation à l'administration consulaire

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NOR : MAEA9420006A

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Le ministre des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 9 avril 1993 portant création de l'Institut de formation à l'administration consulaire,
Arrête:

  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 9 avril 1993 susvisé est modifié comme suit:


    < < Art. 1er. - Il est créé, au sein de la direction des ressources humaines, un Institut de formation à l'administration consulaire (I.F.A.C.). > >

  • Art. 2. - A l'article 2 de l'arrêté du 9 avril 1993 susvisé, les mots: < < le service du personnel > > sont remplacés par les mots: < < la direction des ressources humaines > >.


  • Art. 3. - A l'article 3 de l'arrêté du 9 avril 1993 susvisé, les mots: < < sous-direction de l'insertion professionnelle et de la communication sociale > > sont remplacés par les mots: < < sous-direction des affaires juridiques et sociales, des concours et de la formation > >.


  • Art. 4. - A l'article 4 de l'arrêté du 9 avril 1993 susvisé, les mots: < < directeur du personnel et de l'administration générale > > sont remplacés par les mots: < < directeur général de l'administration > >.


  • Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 janvier 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'administration

D. LEQUERTIER