Arrêté du 24 mars 1994 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat technologique, séries Sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement (S.T.A.E.) et Sciences et technologies du produit agroalimentaire (S.T.P.A.)

en vigueur au 23/05/2026en vigueur au 23 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 1994

NOR : AGRE9400608A

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, notamment le livre VIII ;

Vu le décret n° 93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif à la série Sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement (S.T.A.E.) du baccalauréat technologique ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif à la série Sciences et technologies du produit agroalimentaire (S.T.P.A.) du baccalauréat technologique ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 définissant pour les séries Sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement (S.T.A.E.) et Sciences et technologies du produit agroalimentaire (S.T.P.A.) du baccalauréat technologique les conditions dans lesquelles la note attribuée à certaines épreuves peut prendre en compte des résultats obtenus en cours d'année scolaire ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 01/04/1994Version en vigueur depuis le 01 avril 1994

    Le livret scolaire que doivent présenter, en application de l'article D. 336-10 du code de l'éducation, les candidats au baccalauréat technologique séries S.T.A.E. et S.T.P.A. est établi conformément au modèle annexé au présent arrêté (1).

    (1) L'annexe de cet arrêté peut être consultée à la direction générale de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche (sous-direction de la politique des formations de l'enseignement général, technologique et professionnel), 1 ter, avenue de Lowendal, 75349 PARIS 07 SP.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 01/04/1994Version en vigueur depuis le 01 avril 1994

    Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session de 1995 de l'examen du baccalauréat technologique.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 01/04/1994Version en vigueur depuis le 01 avril 1994

    Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement

et de la recherche,

H.-H. BICHAT