Arrêté du 24 mars 1994 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat technologique, séries Sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement (S.T.A.E.) et Sciences et technologies du produit agroalimentaire (S.T.P.A.)

En vigueur depuis le 01/04/1994En vigueur depuis le 01 avril 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 1994

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/04/1994Version en vigueur depuis le 01 avril 1994

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session de 1995 de l'examen du baccalauréat technologique.