Arrêté du 5 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 16 mars 1992 relatif au Conseil scientifique supérieur de l'enseignement de l'architecture

en vigueur au 18/05/2026en vigueur au 18 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 janvier 1994

NOR : EQUU9400050A

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Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme.

Vu l'arrêté du 16 mars 1992 relatif au Conseil scientifique supérieur de l'enseignement de l'architecture,

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 23/01/1994Version en vigueur depuis le 23 janvier 1994

    Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de l'architecture et de l'urbanisme :

Le conservateur en chef du patrimoine,

B. BELLYNCK-DOISY