Arrêté du 5 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 16 mars 1992 relatif au Conseil scientifique supérieur de l'enseignement de l'architecture

En vigueur depuis le 23/01/1994En vigueur depuis le 23 janvier 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 janvier 1994

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Article 2

Version en vigueur depuis le 23/01/1994Version en vigueur depuis le 23 janvier 1994

Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.