Loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2002

NOR : ENVX9200186L

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Version en vigueur au 11 mai 2021
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FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

PIERRE BÉRÉGOVOY

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

MICHEL VAUZELLE

Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,

PAUL QUILÈS

Le ministre de l'économie et des finances,

MICHEL SAPIN

Le ministre de l'agriculture et du développement rural,

JEAN-PIERRE SOISSON

Le ministre de l'environnement,

SÉGOLÈNE ROYAL

Le ministre de l'équipement, du logement

et des transports,

JEAN-LOUIS BIANCO

Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur,

DOMINIQUE STRAUSS-KAHN

Le ministre du budget,

MARTIN MALVY

Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,

BERNARD KOUCHNER

Le ministre de la jeunesse et des sports,

FRÉDÉRIQUE BREDIN

Le secrétaire d'Etat à la mer,

CHARLES JOSSELIN

Travaux préparatoires : loi n° 92-1444.

Sénat :

Projet de loi n° 35 (1992-1993) et propositions de loi n° 32 et 48 (1992-1993) ;

Rapport de M. Bernard Hugo, au nom de la commission des affaires économiques, n° 75 (1992-1993) ;

Discussion et adoption après déclaration d'urgence, le 9 décembre 1992.

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 3125, et proposition de loi n° 2658 ;

Rapport de M. Roger Léron, au nom de la commission de la production, n° 3133 ;

Discussion et adoption le 14 décembre 1992.

Assemblée nationale :

Rapport de M. Roger Léron, au nom de la commission mixte paritaire, n° 3153 ;

Discussion et adoption le 19 décembre 1992.

Sénat :

Rapport de M. Bernard Hugo, au nom de la commission mixte paritaire, n° 143 (1992-1993) ;

Discussion et adoption le 20 décembre 1992.

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