Article 10 - Loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit - Légifrance

Loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2002

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ABROGÉTitre Ier : Prévention des nuisances sonores
- ABROGÉChapitre Ier : Dispositions relatives aux objets et aux dispositifs destinés à réduire les émissions sonores.
- ABROGÉChapitre II : Dispositions relatives aux activités.
ABROGÉTitre II : Infrastructures de transports, urbanisme et construction.
- Article 12
- Article 13
Titre III : Protection des riverains des grandes infrastructures (Articles 15 à 20)
- Chapitre Ier : Bruit des transports terrestres. (Article 15)
  - Article 15
- CHAPITRE II : Bruit des transports aériens. (Articles 17 à 20)
  - ABROGÉ
    Article 16
  - Article 17
  - Article 18
  - ABROGÉ
    Article 19
  - Article 20
ABROGÉTitre IV : Contrôles et surveillance.
- Article 21
- Article 22
ABROGÉTitre V : Mesures judiciaires et administratives
- ABROGÉChapitre Ier : Mesures judiciaires.
- ABROGÉCHAPITRE II : Mesures administratives.
  - Article 27

Article 10

A modifié les dispositions suivantes

Modifie CODE DES COMMUNES. - art. L131-14-1 (Ab)

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