Arrêté du 18 mars 1993 relatif à l'homologation de pièges

en vigueur au 14/05/2026en vigueur au 14 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 mars 1993

NOR : ENVN9320158A

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Le ministre de l'environnement,

Vu les articles L. 22-8 et R. 227-15 du code rural ;

Vu l'arrêté du 23 mai 1984 modifié relatif au piégeage des populations animales ;

Vu l'arrêté du 12 août 1988 relatif à l'homologation de pièges ;

Vu l'avis de la commission d'homologation instituée par l'article 5 de l'arrêté du 23 mai 1984 susvisé,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 30/03/1993Version en vigueur depuis le 30 mars 1993

    L'annexe I de l'arrêté du 12 août 1988 susvisé portant tableau des pièges homologués est complétée par le tableau annexé au présent arrêté.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 30/03/1993Version en vigueur depuis le 30 mars 1993

    Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

    • ANNEXE

      Version en vigueur depuis le 30/03/1993Version en vigueur depuis le 30 mars 1993

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la nature et des paysages,

G. SIMON