Arrêté du 18 mars 1993 relatif à l'homologation de pièges

En vigueur depuis le 30/03/1993En vigueur depuis le 30 mars 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 mars 1993

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Article 1

Version en vigueur depuis le 30/03/1993Version en vigueur depuis le 30 mars 1993

L'annexe I de l'arrêté du 12 août 1988 susvisé portant tableau des pièges homologués est complétée par le tableau annexé au présent arrêté.