Arrêté du 18 mars 1993 relatif à l'homologation de pièges

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NOR : ENVN9320158A

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Le ministre de l’environnement ;
Vu les articles L. 22-8 et R. 227-15 du code rural ;
Vu l’arrêté du 23 mai 1984 modifié relatif au piégeage des populations animales ;
Vu l’arrêté du 12 août 1988 relatif à l’homologation de pièges ;
Vu l’avis de la commission d’homologation instituée par l’article 5 de l’arrêté du 23 mai 1984 susvisé ;
Arrête :

  • Art. 1er. - L’annexe I de l’arrêté du 12 août 1988 susvisé portant tableau des pièges homologués est complétée par le tableau annexé au présent arrêté.

  • Art. 2. - Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • ANNEXE
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 75 du 29 mars 1993, page 5626.

Fait à Paris, le 18 mars 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la nature et des paysages,
G. SIMON