Arrêté du 26 février 1993 modifiant l'arrêté du 29 mars 1984 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 mars 1993

NOR : RESY9300114A

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Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre du budget et le ministre de la recherche et de l’espace,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites ;
Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ;
Vu l’arrêté du 29 mars 1984 modifié fixant l’échelonnement indiciaire des corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 12/03/1993Version en vigueur depuis le 12 mars 1993

    L’échelonnement indiciaire applicable au grade d’adjoint technique principal de la recherche est fixé comme suit :


    Echelons

    Indices bruts

    A compter du 1er août 1990

    A compter du 1er août 1993

    6e échelon

    -

    479

    5e échelon

    449

    449

    4e échelon

    406

    406

    3e échelon

    388

    388

    2e échelon

    372

    372

    1er échelon

    351

    351

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 12/03/1993Version en vigueur depuis le 12 mars 1993

    L’échelonnement indiciaire applicable au grade d’adjoint administratif principal de Ire classe de la recherche est fixé, à compter du 1er août 1990, comme suit :


    Echelons

    Indices bruts

    3e échelon

    449

    2e échelon

    427

    1er échelon

    396

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 12/03/1993Version en vigueur depuis le 12 mars 1993

    Les dispositions de l’arrêté du 29 mars 1984 susvisé sont abrogées en tant qu’elles concernent l’échelonnement indiciaire applicable aux corps d’adjoints techniques, d’agents techniques, d’aides techniques, d’adjoints administratifs, d’agents d’administration et d’agents de bureau de la recherche.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 12/03/1993Version en vigueur depuis le 12 mars 1993

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 février 1993.
Le ministre de la recherche et de l’espace,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l’administration et du financement de la recherche :
Le chef de service,
J.-R. CYTERMANN
Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
L. MARIOTTE
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le chef de service,
J.-P. MARCHETTI