Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 février 1993 modifiant l'arrêté du 29 mars 1984 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques
Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 mars 1993